Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation des services appartenant à l’écosystème AlphornStudio. Cela comprend notamment AlphornScore, AlphornTrainer et AlphornTuner, ainsi que les futurs AlphornZik et AlphornSpots lorsqu’ils seront proposés.

L’utilisation d’un service implique l’acceptation des présentes conditions dans la mesure applicable.

2. Nature du projet

AlphornStudio est actuellement un projet indépendant et bénévole. Les services sont proposés gratuitement. Aucune garantie n’est donnée concernant le maintien permanent de leur gratuité.

3. Évolution ou arrêt

AlphornStudio peut notamment :

• modifier une fonctionnalité ;
• en ajouter ;
• en supprimer ;
• suspendre temporairement un service ;
• interrompre définitivement une application ;
• mettre fin à tout ou partie du projet.

Dans la mesure raisonnablement possible, les utilisateurs seront informés lorsque ces changements ont une conséquence importante pour eux.

4. Comptes

AlphornScore et AlphornTrainer peuvent nécessiter un compte. L’utilisateur est responsable de l’accès à son adresse e-mail et de la sécurité de ses moyens d’authentification. Un pseudo peut être choisi librement.

AlphornStudio peut cependant intervenir lorsqu’un pseudo ou l’utilisation d’un compte constitue notamment :

• une usurpation d’identité ;
• une violation de la loi ;
• une atteinte aux droits d’un tiers ;
• un abus manifeste du service.

5. Contenu utilisateur

Chaque utilisateur reste responsable du contenu qu’il importe ou publie. Cela concerne notamment :

• partitions ;
• PDF ;
• scans ;
• fichiers MusicXML ;
• crédits ;
• autres fichiers ou informations ajoutés par l’utilisateur.

L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DES PARTITIONS, PDF, SCANS, FICHIERS MUSICXML ET AUTRES CONTENUS QU’IL IMPORTE, PARTAGE OU PUBLIE. IL DOIT DISPOSER DE TOUS LES DROITS NÉCESSAIRES. ALPHORNSTUDIO NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE D’UNE PUBLICATION OU D’UN PARTAGE EFFECTUÉ SANS AUTORISATION, DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE.

6. Publication d’une partition

Toute publication publique implique la confirmation : « ☐ Je confirme avoir les droits nécessaires pour publier cette partition. »

Cette confirmation ne transfère pas à AlphornStudio la responsabilité concernant l’origine du contenu ou les droits associés.

7. Crédits

L’utilisateur doit renseigner les crédits appropriés lorsque ceux-ci sont nécessaires. Il est responsable de l’exactitude des informations saisies concernant notamment :

• auteur ;
• compositeur ;
• arrangeur ;
• parolier ;
• titulaire des droits ;
• licence.

8. Téléchargement

L’auteur décide si une partition publique peut uniquement être consultée, ou également être téléchargée par d’autres utilisateurs.

La possibilité technique de téléchargement ne confère aucun droit supplémentaire sur l’œuvre au-delà de ceux accordés par son auteur ou sa licence.

9. Signalement

Tout contenu susceptible de porter atteinte au droit d’auteur, d’usurper l’identité d’un tiers, de présenter de faux crédits, d’être illégal, d’être manifestement offensant ou abusif, ou de porter atteinte aux droits d’un tiers, peut être signalé à : contact@alphornstudio.ch

10. Retrait d’un contenu

AlphornStudio peut retirer ou masquer un contenu pendant son examen lorsqu’une atteinte plausible à des droits est signalée. Le contenu pourra éventuellement être rétabli si sa publication apparaît légitime.

11. Suspension ou suppression d’un compte

AlphornStudio peut suspendre ou supprimer un compte en cas notamment :

• d’abus grave ;
• d’abus répétés ;
• de publication manifestement illicite ;
• d’atteinte aux droits de tiers ;
• de tentative de compromettre la sécurité du service.

Une telle mesure sera appliquée de façon proportionnée lorsque les circonstances le permettent.

12. Exactitude des outils musicaux

AlphornStudio fournit des outils destinés à faciliter la pratique musicale. Ils peuvent notamment porter sur :

• partitions ;
• notes ;
• harmoniques ;
• rythmes ;
• tempos ;
• exercices pédagogiques ;
• analyses musicales ;
• restitution audio ;
• transpositions ;
• calculs musicaux.

Ces fonctions constituent des outils d’aide et ne garantissent pas une exactitude absolue. L’utilisateur doit vérifier les résultats lorsqu’ils sont importants pour son utilisation.

13. Disponibilité

AlphornStudio ne garantit pas :

• une disponibilité permanente ;
• l’absence d’interruption ;
• l’absence d’erreur ;
• la compatibilité avec chaque appareil ;
• la conservation indéfinie d’une fonctionnalité.

14. Sauvegarde

Même si le service permet le stockage de partitions et de données, il est recommandé aux utilisateurs de conserver leurs propres copies des fichiers importants.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit suisse, AlphornStudio décline toute responsabilité pour les dommages résultant notamment d’une interruption du service, d’une erreur logicielle, d’une indisponibilité, d’une perte de données, d’un résultat musical incorrect, d’une incompatibilité, d’un contenu publié par un utilisateur ou d’une utilisation inappropriée des services.

Les services sont proposés « en l’état », sans garantie qu’ils répondront à tous les besoins de l’utilisateur ni qu’ils seront disponibles sans interruption ou sans erreur.

Toute exclusion ou limitation de responsabilité s’applique uniquement dans la mesure autorisée par le droit impératif suisse.

16. Services gratuits et futurs services payants

Les services sont actuellement gratuits. AlphornStudio pourra ultérieurement proposer :

• des fonctions premium ;
• des abonnements ;
• des achats ;
• d’autres prestations payantes.

Aucun paiement ne sera dû sans information préalable claire concernant le prix et les conditions applicables. De nouvelles conditions pourront alors être introduites.

17. Résiliation par l’utilisateur

L’utilisateur peut supprimer son compte. Il peut exporter ses données avant cette suppression. Il peut également supprimer ses contenus publics.

18. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le rattachement juridique d’AlphornStudio est situé dans le canton de Vaud.